MENTIONS LÉGALES
Ateliers du figuier est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.
Son siège social est situé 52, rue Gambetta – 93100 Montreuil-sous-Bois
Son numéro de Siret est le 450 819 271 00013.
Sa vocation : promouvoir la musique vocale, chorale en particulier, et enrichir la formation des chanteurs et des chefs de chœurs par un travail sur des répertoires d’une grande diversité culturelle et cultuelle et par l’apport de professionnels provenant d’horizons différents.
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A noter : l’inscription à une activité proposée par l’association implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.
Responsabilité de l’association
L’exécution des activités proposées par l’association Ateliers du figuier suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérant d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conservent en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation des responsabilités.
L’association se réserve le droit, en cas d’événements indépendants de sa volonté, d’indisponibilité d’un professeur ou d’insuffisance de participants, d’annuler tout ou partie du stage. L’association restituera alors les sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité.
Responsabilité du participant
L’adhérent doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du stage ou des cours.
Toute réclamation relative à un stage ou à des cours doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à Ateliers du figuier, 52, rue Gambetta, 93100 Montreuil-sous-Bois. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, l’association Ateliers du figuier se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un stage ou à des cours.
Inscription
Le bulletin d’inscription adressé aux Ateliers du figuier doit être accompagné du règlement correspondant. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Pour le bon équilibre du groupe, les organisateurs se réservent la possibilité de refuser des inscriptions, les chèques correspondants étant alors retournés à leurs expéditeurs.
Confirmation
La confirmation de votre participation et les informations pratiques concernant le lieu et l’organisation générale vous seront adressées, accusant réception et acceptation de votre inscription.
Annulation
Une annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après :
Entre 30 et 8 jours avant le début de l’activité : retenue de 30 % du montant total .
Moins de 8 jours avant le début de l’activité : retenue du 100 % du montant total.
Tout stage écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation correspondant à 100 % du prix du stage /prestation écourté ou abandonné.
Assurances
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par la Maif, tous les participants à un stage, à des cours ou à des répétitions, bénéficient des garanties principales comprises dans notre forfait. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par la Maif et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties. Les coordonnées de l’assureur figureront dans le document de confirmation de votre inscription.